1. Responsable du traitement
Le responsable sera l’entreprise qui exploitera PermisZen. Sa dénomination, son adresse, son numéro d’entreprise et une adresse de contact dédiée doivent encore être renseignés.
À compléter avant publication
2. Données utilisées
- Compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe haché et données de session.
- Apprentissage : progression, réponses, scores, favoris et historique des tentatives.
- Activation gratuite : formule choisie et statut du droit Premium, sans donnée bancaire.
- Garantie deuxième chance : date d’examen, message et preuve temporaire jusqu’à la décision.
- Réussites : témoignage, consentement de publication, score et centre facultatifs.
- Sécurité : actions administratives sensibles et transitions de paiement.
PermisZen ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte ou données bancaires complètes.
3. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?
Exécution du service
Créer le compte, fournir les contenus achetés, synchroniser la progression, afficher l’historique et traiter les demandes liées à une commande.
Consentement
Publier un témoignage uniquement après un accord explicite, révocable depuis l’espace du membre.
Sécurité et obligations
Prévenir les abus, protéger les comptes, justifier les opérations sensibles et conserver les informations imposées par les obligations comptables ou de consommation applicables.
4. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux administrateurs PermisZen qui en ont besoin. Le site, la base PostgreSQL et les médias doivent être hébergés sur le même serveur européen choisi pour la production. Le fournisseur de paiement reçoit uniquement les informations nécessaires à la transaction.
L’hébergeur définitif, le fournisseur de paiement réel et leurs éventuels sous-traitants seront ajoutés ici avant le lancement.
La carte des centres d’examen charge des tuiles depuis OpenStreetMap. Comme pour toute ressource web distante, le serveur de tuiles reçoit notamment l’adresse IP et les informations techniques nécessaires à la livraison de l’image. Ce chargement n’est pas utilisé par PermisZen à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
- Les sessions expirent automatiquement ou sont supprimées lors de la déconnexion.
- La preuve d’échec est supprimée après validation ou refus administratif.
- Un témoignage retiré disparaît du public immédiatement, puis son contenu est effacé.
- Le compte et sa progression sont actuellement conservés jusqu’à une demande de suppression.
- Les durées comptables et la rotation du journal de sécurité restent à fixer.
Politique de conservation à finaliser
6. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour publier un témoignage.
Depuis votre espace personnel, vous pouvez télécharger directement un export JSON de vos données ou introduire une demande de suppression. La demande reste annulable jusqu’à son traitement. Sa finalisation efface les données pédagogiques et personnelles, révoque les accès et anonymise le compte ; les pièces nécessaires au registre financier peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Une adresse de contact dédiée sera publiée avant le lancement. Vous pouvez également consulter les informations de l’ Autorité de protection des données ou y introduire une réclamation.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés, les sessions utilisent des cookies protégés, les contenus privés sont contrôlés côté serveur et les opérations critiques sont journalisées sans recopier le contenu des formulaires. Aucun système ne garantit toutefois un risque nul.